Avoir des collaborateurs

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  • L’association peut-elle employer des salariés ?

Bien que le cadre associatif défini par la loi de 1901 soit la reconnaissance d’actions menées bénévolement, les associations peuvent employer des salariés comme toutes les entreprises.  De plus, comme les autres organismes privés à but non lucratif les associations peuvent bénéficier de certains dispositifs d’aide à l’emploi. Le droit commun s’applique aux associations employeurs, leurs droits et obligations étant identiques à ceux de tout employeur – notamment la rédaction d’un contrat écrit, le respect du temps de travail hebdomadaire, des congés et des conventions collectives, le versement des rémunérations et l’établissement de bulletins de salaire, le droit de représentation, la rupture du contrat.

 

Tout contrat de travail implique par ailleurs des obligations administratives, parmi lesquelles la déclaration préalable de toute embauche à l’URSSAF Cette déclaration entraîne notamment l’immatriculation de l’association et son suivi par les différentes administrations et organismes collecteurs des cotisations sociales, impôts et taxes.

 

  • L’association peut-elle rémunérer ses bénévoles ?

L’association ne peut absolument pas rémunérer ses bénévoles, Il est ainsi interdit de rémunérer des bénévoles par des moyens détournés (frais de représentation, notes de frais injustifiées, avantages directs, salariat abusif des membres de la famille des administrateurs). Les services fiscaux et l’URSSAF sont particulièrement vigilants (requalification des emplois déguisés, règlement des cotisations et sanctions). Par ailleurs, l’emploi de bénévoles allocataires de certaines aides publiques (chômage, préretraite) est contrôlé et ne doit notamment pas remplacer du personnel salarié ou s’effectuer à plein temps.

 

Reste toutefois la possibilité d’embaucher les personnes exerçant du bénévolat :

  • celui-ci disparait alors si l’embauche concerne les tâches auparavant exécutées bénévolement
  • ou bien celui-ci coexiste si les tâches liées à l’embauche diffèrent des tâches liées à l’engagement bénévole

 

Attention : le cumul d’une fonction bénévole et d’un contrat de travail peut soulever le problème de la gestion désintéressée de la structure, et avoir notamment des conséquences fiscales.

Quelques sites à consulter :

 

www.travail-emploi.gouv.fr

www.legifrance.gouv.fr

 

                                                                           Mise à jour : décembre 2011