Le chèque emploi associatif

Téléchargez la page en pdf ici
  • Pourquoi utiliser le CEA ?

C’est un dispositif qui permet à l’association de ne plus avoir à assurer l’établissement des fiches de paie et le calcul des cotisations dues aux différents organismes sociaux. Ces différentes opérations sont prises en charge gratuitement par l’Urssaf. Pour autant, ce n’est pas un système qui permet à l’association de se soustraire à ses obligations d’employeur et l’utilisation du CEA n’exonère pas du respect de l’ensemble de la législation du travail. Rappelons enfin que le chèque emploi associatif n’apporte aucune exonération de charge particulière. Voir sur le site du CNCEA (Centre national chèque emploi associatif)  les différents points du dispositif et la démarche à suivre.

www.cea.urssaf.fr

  • Comment cela fonctionne-t-il ?

L’association peut souscrire en ligne sue le site du cea, ou bien se procurer un formulaire de demande d’adhésion auprès de son établissement financier (banque, Poste ou Caisse d’épargne). C’est l’établissement financier qui transmet le formulaire complété au Centre national chèque emploi associatif.

Lorsque l’adhésion est enregistrée, l’association reçoit un chéquier personnalisé qui comprend des chèques permettant de régler les salaires et des volets sociaux permettant de déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales par le centre national CEA. Préalablement à l’embauche, l’association adresse au centre national un formulaire «d’identification du salarié», signé par les deux parties, qui peut tenir lieu de contrat de travail. Attention : certaines conventions collectives imposent néanmoins d’établir un contrat de travail.

  • Quels sont les avantages de ce dispositif ?

Le dispositif simplifie réellement un certain nombre de démarches. En une seule fois il permet d’établir la déclaration unique d’embauche, l’affiliation à l’Urssaf et à Pôle Emploi. Le CNCEA établit les attestations servant de feuilles de paye et effectue le calcul, les déclarations  (y compris la DADS) et le paiement des cotisations dues (Urssaf, Pôle Emploi, caisses de retraites…). Il faut aussi rappeler que ce service est gratuit et que, dans la mesure où le montant des cotisations est calculé par le centre, la bonne foi de l’association ne pourra pas être mise en cause en cas de contrôle si, bien entendu, les informations délivrées à l’Urssaf sont exactes.

L’association peut employer jusqu’à dix-neuf (19) équivalents temps plein, mais elle ne doit pas exercer des activités lucratives.

  • Et ses inconvénients ?

Les principales interrogations qu’il suscite concernent, d’une part, la procédure d’identification du salarié qui remplace la déclaration préalable à l’embauche et le contrat de travail qui est jugé par de nombreux responsables comme beaucoup trop simplifié et source de conflits potentiels. D’autre part, l’ensemble du dispositif, conçu pour gérer de l’emploi ponctuel semble peu adapté pour gérer des CDI et peut être un facteur de précarisation de l’emploi associatif, secteur déjà bien sensible.

  • Ce qui reste à la charge de l’employeur

Certaines formalités ne sont pas gérées par ce dispositif et doivent être assurées par l’employeur. L’association doit rechercher la caisse de retraite complémentaire, la caisse de prévoyance, de quel service de médecine du travail et de quel organisme paritaire collecteur agréé pour la formation (OPCA) elle dépend. Elle doit aussi déterminer la convention collective qui lui est applicable  et calculer la rémunération de son salarié en fonction de cette convention. Elle a aussi en charge le calcul, la déclaration et le paiement des charges concernant la médecine du travail, la taxe d’apprentissage, la formation professionnelle et s’il y a lieu, la déclaration concernant la taxe sur les salaires. En fin de contrat, l’association doit établir l’attestation destinée à l’assurance chômage.

 Les autres solutions

Le dispositif «Impact Emploi». Ce dispositif vous permet de vous appuyer sur une structure reconnue tiers de confiance par l’Urssaf, et qui peut prendre en charge  la réalisation de votre paie et de vos déclarations sociales moyennant un coût modéré. L’URSSAF met à disposition de la structure tiers de confiance un logiciel mis à jour régulièrement par ses soins.

Le service accompagnement des employeurs associatifs à la Maison des associations de Rennes, est tiers de confiance de l’Urssaf dans le cadre du dispositif Impact Emploi. Retrouver les conditions d’adhésions ici  Pour plus d’informations, contactez Corinne Leboudec :

Enfin, si vous avez un expert‑comptable qui suit vos comptes et s’occupe aussi de votre paie, vous avez là, à la fois le conseil et l’assurance d’une bonne liaison avec votre comptabilité.


 


Source : crva                                                                                        Mise à jour : avril 2016